produits¶
Contrat obligataire, modèle obligataire Bricks, solde boosté (Bricks Bonus, taux 2,4 % sept. 2026), bonus sur fonds en attente, articles centre d'aide Zendesk
Thématique #7 — 4 sujet(s)
contrat-obligataire¶
Modèle obligataire Bricks, contrat de prêt au porteur de projet, intérêts mensuels fixes, prime de remboursement, durée déterminée, illiquidité
Contrat obligataire Bricks : prêt au PDP, intérêts, prime, durée, illiquidité¶
Un contrat obligataire est un accord par lequel un investisseur prête une somme d'argent à un porteur de projet (PDP), via la plateforme Bricks.co. En contrepartie, le PDP s'engage à verser des intérêts réguliers à l'investisseur et à rembourser intégralement le capital prêté à l'échéance prévue du contrat obligataire.
Chaque projet immobilier fait l'objet d'une émission d'obligations. L'investisseur choisit le montant, signe le contrat en ligne, puis perçoit des intérêts mensuels jusqu'à la fin du contrat ; à l'échéance, récupération de la totalité du capital investi.
Bricks.co est passé d'un modèle en royalties à un modèle obligataire pour des versements mensuels stables et prévisibles et une meilleure adaptation aux exigences réglementaires européennes.
Fonctionnement : chaque PDP fait émettre des obligations correspondant au financement du projet. Une Brick représente une fraction d'obligation, valeur unitaire fixe 10 €. Les fonds levés servent le projet immobilier (acquisition, rénovation, développement).
Rendement et intérêts : revenus mensuels fixes connus à l'avance et éventuelle prime de remboursement (bonus de détention) en fin de contrat. Intérêts calculés sur le montant investi et le taux fixé avant signature ; versés mensuellement le 8ᵉ jour du mois suivant, au prorata temporis si le premier mois est incomplet. Prime de remboursement : somme supplémentaire au remboursement du capital, récompensant la détention jusqu'à l'échéance. Intérêts et prime fixés constants sur toute la durée du contrat.
Impayés locatifs ou vacances : les revenus issus des obligations sont garantis indépendamment des impayés locatifs ou des vacances ; le PDP assume ces risques ; intérêts mensuels prévus sans interruption pour l'investisseur.
Garanties (exemples mobilisés par Bricks.co) : hypothèque conventionnelle ; privilège de prêteur de deniers (PPD) ; fiducie-sûreté ; caution personnelle ; nantissement de parts sociales ; promesse d'affectation hypothécaire ; autres sûretés adaptées au projet. Ces garanties augmentent la probabilité de recouvrement en cas de défaillance du PDP ; elles ne constituent pas une assurance de remboursement automatique. Des experts en droit immobilier mandatés par Bricks.co vérifient conformité et validité juridique des garanties avant émission des obligations.
Étapes avant versements des intérêts : finalisation de la collecte (généralement max 1 mois) ; purge du délai légal de rétractation de 4 jours pour tous les investisseurs ; signature de l'acte notarié validant l'émission des obligations ; mise à disposition des fonds au PDP. Intérêts versés chaque mois à compter de la date indiquée dans la fiche projet.
En cas de défaut de paiement du PDP : Bricks.co active les garanties pour tenter de recouvrer tout ou partie du capital ; un processus juridique est engagé (saisie d'actifs, activation des sûretés) ; une gestion extinctive, via un partenariat avec Capsens, peut prendre le relais pour assurer la continuité des remboursements et la gestion des projets, conformément aux règles de l'AMF.
Liquidité : l'investissement obligataire est illiquide ; pas de revente ni cession des obligations avant l'échéance prévue dans le contrat.
Fixation du taux et de la prime : déterminés pour chaque projet par le PDP avec Bricks.co selon nature et risque du projet et montage financier ; indiqués clairement dans la fiche projet.
Fiscalité des revenus d'obligations : soumis à la fiscalité applicable aux revenus de placement selon le pays de résidence de l'investisseur.
Fiche projet : description du bien, modalités de versement des intérêts, durée du contrat, taux et prime de remboursement, garanties, risques, documents légaux pour décision éclairée.
cadre-reglementaire¶
Agrément PSFP AMF numéro FP-2023-08, cadre réglementaire européen, gestion extinctive Capsens, risques associés
Cadre réglementaire : agrément AMF PSFP FP-2023-08, Europe, Capsens, risques¶
Bricks.co est agréé Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), numéro FP-2023-08. Cette qualification garantit la conformité aux règles européennes de sécurité, de transparence et de bonne gouvernance. Bricks.co peut opérer sur l'ensemble des pays de l'Union européenne et offrir ses services aux citoyens européens.
Gestion des défauts et continuité : en cas de défaut de paiement du PDP, activation des garanties et processus juridique ; gestion extinctive via partenariat avec Capsens pour assurer continuité des remboursements et gestion des projets, conformément aux règles de l'AMF.
Risques associés à l'investissement obligataire : risque de perte partielle ou totale du capital (capital non garanti) ; risques d'illiquidité (impossibilité de revendre ou céder avant échéance) ; risques de retard ou défaut de paiement du PDP ; risques liés à l'évolution du marché immobilier ; risque de faillite de la plateforme Bricks.co (des mécanismes spécifiques existent pour gérer cette éventualité).
Investissement automatique et conformité : Bricks agréé PSFP impose obligations de transparence et validation explicite des investissements ; pas de validation 100 % automatique sans action de l'investisseur (consentement éclairé, traçabilité des signatures).
solde-booste¶
Bricks Bonus / Solde Boosté, compensation commerciale, conditions et fiscalité publiées
Solde boosté (Bricks Bonus) : conditions publiées¶
Le Solde boosté, appelé Bricks Bonus dans les conditions générales, est une compensation commerciale sur les fonds éligibles non investis. Ce n'est ni un livret, ni un intérêt bancaire, ni un droit acquis (conditions générales).
Taux affiché au 2026-09-11 : 2,4 % par an sur la page Solde boosté. Le taux est indicatif et peut évoluer selon les conditions publiées.
Réclamation : le bonus doit être réclamé depuis la page dédiée avant son expiration. Les montants, délais et fréquences applicables sont affichés sur cette page et dans les conditions générales.
Après crédit : le bonus rejoint le solde cadeau. Il ne peut pas être retiré directement et doit être réinvesti dans un projet de la plateforme. Le capital et les revenus issus de cet investissement suivent ensuite les règles du projet souscrit.
Fiscalité publiée : le bonus est présenté comme un revenu imposable à déclarer par l'utilisateur. La page publique précise sa catégorie et rappelle que Bricks ne fournit pas de conseil fiscal.
Conditions applicables : le calcul, l'éligibilité, les exclusions et les cas de suspension sont ceux publiés dans les conditions générales. Cette base partagée ne déduit pas de règle de production au-delà de ces textes.
Sources publiques : page Solde boosté · article du centre d'aide · conditions générales.
articles-centre-aide¶
Inventaire complet des articles du centre d'aide Zendesk avec URLs, catégories et mots-clés
Centre d'aide Zendesk Bricks : inventaire par catégorie (titres, URL, mots-clés)¶
Questions générales¶
Le contrat de prêt participatif — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/40045437425937-Le-contrat-de-pr%C3%AAt-participatif — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: contrat, prêt participatif, modalités, engagement
Je viens d'investir, que se passe-t-il maintenant ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/36942989807377-Je-viens-d-investir-que-se-passe-t-il-maintenant — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: investissement, après investissement, prochaines étapes, validation
Comment fonctionne l'investissement automatique sur Bricks ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/28594383009937-Comment-fonctionne-l-investissement-automatique-sur-Bricks — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: investissement automatique, fonctionnement, paramétrage, plan
Pourquoi mon investissement automatique n'a pas fonctionné ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/35505479211793-Pourquoi-mon-investissement-automatique-n-a-pas-fonctionn%C3%A9 — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: investissement automatique, problème, ne fonctionne pas, validation
Pourquoi ai-je reçu moins de bricks que prévu lors d'un investissement automatique ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/36040282421777-Pourquoi-ai-je-re%C3%A7u-moins-de-bricks-que-pr%C3%A9vu-lors-d-un-investissement-automatique — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: investissement automatique, prorata, réception partielle, moins que prévu
J'ai fait un virement depuis mon compte BRICKS vers mon compte bancaire, mais je n'ai rien reçu — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/35506464686353-J-ai-fait-un-virement-depuis-mon-compte-BRICKS-vers-mon-compte-bancaire-mais-je-n-ai-rien-re%C3%A7u — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: virement, retrait, pas reçu, délai, compte bancaire
Mes investissements ont disparu ! — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/36456668077969-Mes-investissements-ont-disparu — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: investissements disparus, portefeuille vide, erreur affichage
Pourquoi je n'ai pas reçu mes revenus ce mois-ci ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/35230111869201-Pourquoi-je-n-ai-pas-re%C3%A7u-mes-revenus-ce-mois-ci — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: revenus, loyers, paiement mensuel, retard
Carte cadeau BRICKS — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/39104490336657-Carte-cadeau-BRICKS — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: carte cadeau, offrir, cadeau, code promo
Solde boosté - Comment ça marche ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/37920116498961-Solde-boost%C3%A9-Comment-%C3%A7a-marche — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: solde boosté, bonus, réservation, disponible
Valeur des Bricks : pourquoi ce n'est pas le nombre de mes Bricks × 10 € ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/37780826034961-Valeur-des-Bricks-pourquoi-ce-n-est-pas-le-nombre-de-mes-Bricks-10 — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: valeur, calcul, portefeuille, prix
Est ce que je peux créer un compte pour mon enfant ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/36242418243857-Est-ce-que-je-peux-cr%C3%A9er-un-compte-pour-mon-enfant — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: enfant, mineur, compte, âge
Pourquoi mon compte bancaire (IBAN) n'est pas encore validé ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/35489780707217-Pourquoi-mon-compte-bancaire-IBAN-n-est-pas-encore-valid%C3%A9 — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: IBAN, RIB, validation, compte bancaire, délai
Suppression / fermeture / clôture du compte Bricks — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/33977944873233-Suppression-fermeture-cl%C3%B4ture-du-compte-Bricks — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: suppression, fermeture, clôture, supprimer compte, delete
Comprendre le parcours d'un investissement sur Bricks — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/24675878304273-Comprendre-le-parcours-d-un-investissement-sur-Bricks — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: parcours, étapes, investissement, cycle
Comprendre les Mécanismes de Remboursement des Projets — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/23909285083921-Comprendre-les-M%C3%A9canismes-de-Remboursement-des-Projets — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: remboursement, sortie, liquidation, fin de projet
Notions clés liées au questionnaire "Profil investisseur" — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/20908334231697-Notions-cl%C3%A9s-li%C3%A9es-au-questionnaire-Profil-investisseur — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: profil investisseur, questionnaire, notions
Tout savoir sur l'inscription sur Bricks.co — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/9843009133969-Tout-savoir-sur-l-inscription-sur-Bricks-co — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: inscription, créer compte, s'inscrire, enregistrement
Quels sont les risques liés à l'investissement ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6898145201169-Quels-sont-les-risques-li%C3%A9s-%C3%A0-l-investissement — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: risques, sécurité, perte, danger
Quelles sont les conditions pour investir sur Bricks.co ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6898636611601-Quelles-sont-les-conditions-pour-investir-sur-Bricks-co — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: conditions, prérequis, éligibilité
Est-il possible d'investir sur Bricks avec une société ou une association ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/7019476677777-Est-il-possible-d-investir-sur-Bricks-avec-une-soci%C3%A9t%C3%A9-ou-une-association — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: société, association, personne morale, entreprise
Est-il possible d'ouvrir un compte à une personne mineure ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6898107196049-Est-il-possible-d-ouvrir-un-compte-%C3%A0-une-personne-mineure — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: mineur, enfant, âge, compte
Est-il possible d'ouvrir un compte joint sur Bricks.co ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6898084354321-Est-il-possible-d-ouvrir-un-compte-joint-sur-Bricks-co — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: compte joint, couple, conjoint
Peut-on investir en tant que non-résident français ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6898026763025-Peut-on-investir-en-tant-que-non-r%C3%A9sident-fran%C3%A7ais — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: non-résident, étranger, international, résidence
Quelle somme maximale puis-je investir chez Bricks ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/7019357430417-Quelle-somme-maximale-puis-je-investir-chez-Bricks — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: maximum, plafond, limite, montant
Devient-on propriétaire en achetant des bricks sur Bricks.co ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/7061711910929-Devient-on-propri%C3%A9taire-en-achetant-des-bricks-sur-Bricks-co — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: propriétaire, propriété, bien immobilier
Que faire en cas de décès de l'investisseur ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6898044533649-Que-faire-en-cas-de-d%C3%A9c%C3%A8s-de-l-investisseur — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: décès, succession, héritiers, transmission
Comment être alerté lorsqu'une nouvelle opportunité d'investissement est disponible ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6897607760017-Comment-%C3%AAtre-alert%C3%A9-lorsqu-une-nouvelle-opportunit%C3%A9-d-investissement-est-disponible — Catégorie: questions-generales — Mots-clés: alertes, notifications, nouveau projet, disponibilité
En pratique¶
Comment modifier mes informations personnelles ? (E-mail, adresse postale, N° de téléphone, mot de passe,...) — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/37884643119889-Comment-modifier-mes-informations-personnelles-E-mail-adresse-postale-N-de-t%C3%A9l%C3%A9phone-mot-de-passe — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: modifier, email, adresse, téléphone, mot de passe, changer
Pourquoi mon investissement automatique a-t-il été annulé ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/37022363410961-Pourquoi-mon-investissement-automatique-a-t-il-%C3%A9t%C3%A9-annul%C3%A9 — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: investissement automatique, annulé, cancelled, erreur
Pourquoi mon paiement par carte bancaire (CB) est-il refusé ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/36691706666001-Pourquoi-mon-paiement-par-carte-bancaire-CB-est-il-refus%C3%A9 — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: carte bancaire, CB, refusé, paiement, 3DS, 2FA
Je viens de m'inscrire chez Bricks, comment investir ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/11152602830737-Je-viens-de-m-inscrire-chez-Bricks-comment-investir — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: inscription, premier investissement, débuter, commencer
J'ai fait un virement, pourquoi je n'ai pas reçu mon argent ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/35485747039889-J-ai-fait-un-virement-pourquoi-je-n-ai-pas-re%C3%A7u-mon-argent — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: virement, topup, pas reçu, délai, alimenter compte
Comment annuler mon achat de bricks ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6937432973585-Comment-annuler-mon-achat-de-bricks — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: annulation, rétractation, achat, erreur, 4 jours
Vous ne recevez pas nos mails ou nos codes de sécurité ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/20949890219281-Vous-ne-recevez-pas-nos-mails-ou-nos-codes-de-s%C3%A9curit%C3%A9 — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: email, mail, code, sécurité, pas reçu, spam
Comment mettre en vente mes bricks ou modifier le prix sur la marketplace ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/19982351848465-Comment-mettre-en-vente-mes-bricks-ou-modifier-le-prix-sur-la-marketplace — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: marketplace, revente, vendre, prix, liquider
Combien de temps faut-il pour la validation de mon compte Bricks ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6898591838865-Combien-de-temps-faut-il-pour-la-validation-de-mon-compte-Bricks — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: validation, KYC, délai, vérification, compte
Modifier mes informations personnelles ou clôturer mon compte — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/11152588813073-Modifier-mes-informations-personnelles-ou-cl%C3%B4turer-mon-compte — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: modifier, clôturer, informations personnelles, compte
Comment ajouter de l'argent dans mon portefeuille Bricks ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6936852075921-Comment-ajouter-de-l-argent-dans-mon-portefeuille-Bricks — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: ajouter argent, alimenter, topup, virement, carte bancaire
Quels sont les moyens de paiement acceptés par la plateforme ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/7019207275025-Quels-sont-les-moyens-de-paiement-accept%C3%A9s-par-la-plateforme — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: moyens de paiement, virement, carte bancaire, CB
En combien de temps mon argent est-il crédité sur mon portefeuille Bricks ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6936856879121-En-combien-de-temps-mon-argent-est-il-cr%C3%A9dit%C3%A9-sur-mon-portefeuille-Bricks — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: délai, crédit, virement, topup, combien de temps
Est-il possible de relier mon compte Bricks à plusieurs comptes bancaires ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/7019261893137-Est-il-possible-de-relier-mon-compte-Bricks-%C3%A0-plusieurs-comptes-bancaires — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: plusieurs comptes, IBAN, RIB, compte bancaire
Comment retirer mon argent ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6936857612945-Comment-retirer-mon-argent — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: retrait, withdrawal, récupérer argent, virement sortant
Comment ajouter un RIB / un IBAN / son compte bancaire ? (pour retirer de l'argent) — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6936856374289-Comment-ajouter-un-RIB-un-IBAN-son-compte-bancaire-pour-retirer-de-l-argent — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: RIB, IBAN, ajouter, compte bancaire, retrait
Sécurité et vérification 2FA (Authentification double facteur) : conseils et assistance — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6897604933521-S%C3%A9curit%C3%A9-et-v%C3%A9rification-2FA-Authentification-double-facteur-conseils-et-assistance — Catégorie: en-pratique — Mots-clés: 2FA, sécurité, authentification, double facteur, code
Fiscalité¶
Tout savoir sur la fiscalité des contrats de prêt participatif — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/40046319736977-Tout-savoir-sur-la-fiscalit%C3%A9-des-contrats-de-pr%C3%AAt-participatif — Catégorie: fiscalite — Mots-clés: fiscalité, prêt participatif, impôts, déclaration
Tout savoir sur la fiscalité des contrats obligataires — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/14995381759377-Tout-savoir-sur-la-fiscalit%C3%A9-des-contrats-obligataires — Catégorie: fiscalite — Mots-clés: fiscalité, obligataires, obligations, impôts, déclaration
Comment éviter le prélèvement d'impôt de 30% ? (PFU/Flat Tax) — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6898210906513-Comment-%C3%A9viter-le-pr%C3%A9l%C3%A8vement-d-imp%C3%B4t-de-30-PFU-Flat-Tax — Catégorie: fiscalite — Mots-clés: PFU, flat tax, 30%, dispense, prélèvement, impôt
Comptabilisation des revenus BRICKS dans un Bilan — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/26996108469905-Comptabilisation-des-revenus-BRICKS-dans-un-Bilan — Catégorie: fiscalite — Mots-clés: comptabilisation, bilan, comptable, revenus, société
Le Prélèvement à la Source chez Bricks — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/21721910959377-Le-Pr%C3%A9l%C3%A8vement-%C3%A0-la-Source-chez-Bricks — Catégorie: fiscalite — Mots-clés: prélèvement à la source, PAS, impôts, retenue
Qu'est-ce qu'un pays de résidence fiscale ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/17855561775121-Qu-est-ce-qu-un-pays-de-r%C3%A9sidence-fiscale — Catégorie: fiscalite — Mots-clés: résidence fiscale, pays, non-résident, domiciliation
Qu'est-ce que le RFR ou Revenu Fiscal de Référence ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/17855546341905-Qu-est-ce-que-le-RFR-ou-Revenu-Fiscal-de-R%C3%A9f%C3%A9rence — Catégorie: fiscalite — Mots-clés: RFR, revenu fiscal de référence, impôts, avis
Mes Bricks rentrent-elles dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6898519750673-Mes-Bricks-rentrent-elles-dans-le-calcul-de-l-imp%C3%B4t-sur-la-fortune-immobili%C3%A8re-IFI — Catégorie: fiscalite — Mots-clés: IFI, impôt fortune immobilière, ISF, patrimoine
Si j'achète des bricks, dois-je payer la taxe foncière ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6898219342737-Si-j-ach%C3%A8te-des-bricks-dois-je-payer-la-taxe-fonci%C3%A8re — Catégorie: fiscalite — Mots-clés: taxe foncière, impôts locaux, taxe
Comment optimiser son imposition ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/17855611987857-Comment-optimiser-son-imposition — Catégorie: fiscalite — Mots-clés: optimisation, impôts, réduire, fiscalité
Parrainages¶
Programme de Parrainage BRICKS – Mode d'emploi — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/13225223271185-Programme-de-Parrainage-BRICKS-Mode-d-emploi — Catégorie: parrainages — Mots-clés: parrainage, parrainer, code, bonus, filleul
Quand vais-je recevoir les revenus de mes parrainages ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/7019992857873-Quand-vais-je-recevoir-les-revenus-de-mes-parrainages — Catégorie: parrainages — Mots-clés: parrainage, revenus, délai, bonus, quand
Questions légales¶
Qu'est ce qu'un défaut de paiement d'un Porteur de Projet ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/35106758609809-Qu-est-ce-qu-un-d%C3%A9faut-de-paiement-d-un-Porteur-de-Projet — Catégorie: questions-legales — Mots-clés: défaut de paiement, impayé, retard, porteur de projet
Que se passe-t-il en cas d'impayés d'un Porteur de Projet ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/24126693247505-Que-se-passe-t-il-en-cas-d-impay%C3%A9s-d-un-Porteur-de-Projet — Catégorie: questions-legales — Mots-clés: impayés, défaut, retard, procédure, garantie
Quels sont les frais pour les investisseurs de la plateforme ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/14994866234897-Quels-sont-les-frais-pour-les-investisseurs-de-la-plateforme — Catégorie: questions-legales — Mots-clés: frais, coûts, commission, tarifs
Puis-je perdre plus que mon investissement ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/36566018686353-Puis-je-perdre-plus-que-mon-investissement — Catégorie: questions-legales — Mots-clés: perte, risque, capital, protection
Le traitement des réclamations chez Bricks.co — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/15203500700177-Le-traitement-des-r%C3%A9clamations-chez-Bricks-co — Catégorie: questions-legales — Mots-clés: réclamation, litige, plainte, médiateur
Quelle est la politique de Bricks en matière de protection des données personnelles ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/6898021471505-Quelle-est-la-politique-de-Bricks-en-mati%C3%A8re-de-protection-des-donn%C3%A9es-personnelles — Catégorie: questions-legales — Mots-clés: données personnelles, RGPD, confidentialité, vie privée
Quels justificatifs comptables vais-je recevoir en tant qu'investisseur ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/7061291204497-Quels-justificatifs-comptables-vais-je-recevoir-en-tant-qu-investisseur — Catégorie: questions-legales — Mots-clés: justificatifs, documents, comptables, IFU, attestation
Contrat obligataire (Zendesk)¶
Les garanties sur Bricks.co : Pourquoi et comment elles renforcent la sécurité des investissements ? — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/16963448118673-Les-garanties-sur-Bricks-co-Pourquoi-et-comment-elles-renforcent-la-s%C3%A9curit%C3%A9-des-investissements — Catégorie: contrat-obligataire — Mots-clés: garanties, sécurité, protection, hypothèque
Tout savoir sur le modèle obligataire — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/14984003994257-Tout-savoir-sur-le-mod%C3%A8le-obligataire — Catégorie: contrat-obligataire — Mots-clés: obligataire, obligations, modèle, fonctionnement
Agrément PSFP — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/16683128246673-Agr%C3%A9ment-PSFP — Catégorie: contrat-obligataire — Mots-clés: PSFP, agrément, régulation, ACPR
Tout savoir sur les revenus issus d'obligations — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/14984003996049-Tout-savoir-sur-les-revenus-issus-d-obligations — Catégorie: contrat-obligataire — Mots-clés: revenus, obligations, intérêts, coupons
Utiliser un identifiant Apple ID pour créer un compte BRICKS — URL: https://brickssupport.zendesk.com/hc/fr/articles/38729860162833-Utiliser-un-identifiant-Apple-ID-pour-cr%C3%A9er-un-compte-BRICKS — Catégorie: contrat-obligataire — Mots-clés: Apple ID, inscription, compte, connexion