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ADR : valider le justificatif à émettre pour les cartes cadeaux

Statut : proposed. Le modèle de reçu sert de réponse provisoire. La règle de facturation reste à valider par le légal et la comptabilité avant d'être considérée comme actée.

Contexte

Le Care a reçu une demande client de facture pour l'achat d'une carte cadeau Bricks. Aucun document officiel n'existait pour ce cas (#customers-experience 2026-09-07).

Jérôme a proposé un reçu d'émission, au motif que l'achat n'est pas la vente d'une prestation soumise à TVA. Yoann a soulevé le régime possible des bons à usage unique (TVA dès l'émission), parce que la carte ne sert qu'à acheter des Bricks. Romain a renvoyé l'arbitrage au légal, avec une note de position Notion qui recommandait d'ouvrir la facturation.

Produit concerné : cartes cadeaux.

Options envisagées

Option A — Facture (à la demande, voire systématique en achat pro)

  • Description : document de facturation nominatif sur l'acquisition de la carte. C'est la préconisation de la note Notion du 8/09.
  • Avantages : répond à la demande telle quelle ; cadre commercial plus classique pour un acheteur pro.
  • Inconvénients : suppose que l'opération entre dans la comptabilité Bricks, et que la qualification fiscale (TVA, bon unique vs multi-usage) soit tranchée.
  • Coût estimé : génération à la demande côté produit, une fois le modèle fiscal validé.

Option B — Reçu d'émission (modèle Care, manuel)

  • Description : document standardisé « Reçu d'émission de carte cadeau », sans nature de facture. Jérôme a déjà un modèle.
  • Avantages : cohérent avec le traitement comptable actuel ; disponible tout de suite ; ne préjuge pas de la TVA.
  • Inconvénients : un acheteur qui exige une facture n'en reçoit pas ; le document reste manuel.
  • Coût estimé : proche de zéro (envoi à la demande).

Option C — Automatiser le reçu dans le produit

  • Description : même document que B, généré par l'app.
  • Avantages : plus d'aller-retour Care si les demandes montent. Denis indique que le livrable peut aller vite si le document reste simple (#customers-experience 2026-09-18).
  • Inconvénients : pas justifié tant que les demandes sont rares.
  • Coût estimé : faible si le modèle reste celui de Jérôme ; pas priorisé.

Position provisoire

Option privilégiée : B, sous réserve d'une validation écrite du légal et de la comptabilité.

Care peut transmettre le modèle de reçu d'émission comme accusé de l'opération. Ce document ne doit pas être présenté comme un substitut fiscal à une facture. Toute demande de facture, notamment d'un acheteur professionnel, doit être escaladée jusqu'à validation de la règle.

La note Notion du 8/09 (option A) reste une analyse soumise au légal, pas une règle opérationnelle.

La qualification TVA (bon à usage unique ou non) n'est pas tranchée. Elle peut modifier le document requis ; aucune automatisation ne doit être lancée avant cet arbitrage.

Conséquences

Positives attendues

  • Care dispose d'une réponse provisoire homogène.
  • Le reçu est clairement distingué d'une facture.

Négatives acceptées

  • Les demandes de facture nécessitent encore une escalade.
  • Qualification fiscale et règle comptable laissées ouvertes.
  • Reçu encore manuel.

Reversibilité

  • Coût d'annulation : bas.
  • La décision finale peut retenir A, B ou C après validation fiscale et comptable.

Plan d'implémentation

  • [x] Modèle de reçu Care disponible comme réponse provisoire.
  • [ ] Obtenir une validation écrite du légal et de la comptabilité sur la TVA et le document requis.
  • [ ] Décider ensuite si une automatisation produit est nécessaire.
  • Ownership : Finance / légal pour la règle ; Care pour le document provisoire et le suivi du volume ; Produit et Tech seulement après arbitrage.
  • Definition of done : la qualification fiscale et le justificatif requis sont validés par écrit, puis le processus Care est mis à jour.
  • Hors-scope : cartes expirées ; automatisation avant validation.

Métriques de succès

Après validation, Care répond avec le document approuvé sans nouvel arbitrage à chaque demande. Volume : [non mesuré].

Vérification post-implémentation

Pas de ship produit avant validation. Vérification = revue du prochain cas par Finance / légal, puis mise à jour du processus Care.

Review produit

  • Pari acté : aucun. La règle ops / comptable reste ouverte.
  • Outcomes attendus : [outcome non formulé] — succès = document standard, pas une métrique produit.
  • Plus petit test : faire qualifier le modèle manuel par Finance / légal.
  • Kill criteria : validation refusée ou document différent requis → retirer le reçu provisoire et appliquer la règle validée.
  • Date de review : dès réception de la validation écrite.

Sources

Révisions

  • 2026-09-18 : créée.
  • 2026-10-26 : repassée en proposed tant que la qualification TVA et le justificatif requis ne sont pas validés par écrit.