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Documents d'inscription, pièces d'identité, Kbis, statuts, KYC Lemonway, RIB IBAN, validation compte, documents contractuels

Thématique #4 — 5 sujet(s)

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Documents requis pour inscription personne physique, pièce d'identité, format accepté

Inscription personne physique : pièces d'identité et dépôt

Pour s'inscrire sur Bricks, il faut fournir une pièce d'identité en cours de validité. Les documents acceptés sont la carte nationale d'identité, le passeport ou tout autre document officiel comportant une photo, le nom complet, la date de naissance et la date de validité. La fourniture de ce justificatif est une exigence réglementaire imposée à Bricks et son partenaire bancaire afin de vérifier votre identité, prévenir les fraudes, et garantir la sécurité de la plateforme.

Mineur émancipé : vous pouvez vous inscrire sur Bricks à condition de fournir les documents légaux prouvant votre émancipation.

Où et comment déposer les justificatifs d'identité : lors de l'inscription, une étape vous invite à télécharger directement les documents sur la plateforme Bricks.

Délais de vérification : la validation de l'IBAN prend jusqu'à 3 jours ouvrés pour vérification (voir aussi le sujet documents bancaires).

Document illisible ou manquant : vous pouvez contacter le service client à contact@bricks.co pour signaler tout problème relatif à la lisibilité ou au manque d'un document.

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Documents entreprise : Kbis moins de 3 mois, statuts signés, DBE-S1/DBE-S2, bénéficiaires effectifs, entreprise individuelle SIRENE

Inscription personne morale : Kbis, statuts, bénéficiaires effectifs, cas particuliers

Les documents obligatoires à fournir pour une personne morale (entreprise) sont :

  • Un extrait Kbis de moins de 3 mois (non accepté au-delà de 3 mois)
  • Les statuts signés de l'entreprise
  • Le formulaire DBE-S1 (pour un seul bénéficiaire effectif détenant plus de 25 %) ou DBE-S2 (pour plusieurs bénéficiaires effectifs)
  • Les pièces d'identité des bénéficiaires effectifs détenant plus de 25 % du capital

Ces documents permettent de vérifier la structure et le bon fonctionnement de la société, conformément aux exigences réglementaires.

Entreprise individuelle sans Kbis : un avis de situation au répertoire SIRENE, disponible gratuitement sur le site de l'INSEE, peut être fourni en remplacement.

Où déposer les justificatifs : lors de l'inscription, une étape vous invite à télécharger directement les documents sur la plateforme Bricks.

Délais : la validation du compte entreprise prend généralement jusqu'à 5 jours ouvrés, le temps que le partenaire bancaire vérifie les documents fournis. La validation de l'IBAN prend jusqu'à 3 jours ouvrés pour vérification.

Document illisible ou manquant : contact@bricks.co.

Holding / document bénéficiaires effectifs : pour les comptes professionnels, le document relatif aux bénéficiaires effectifs DBE-S1 ou DBE-S2 est requis (DBE-S1 : un seul bénéficiaire effectif >25 % ; DBE-S2 : plusieurs bénéficiaires effectifs >25 %). Si les statuts de la holding dépassent la taille limite autorisée par le système, compresser le fichier PDF avant envoi (outil en ligne ou Adobe Acrobat) en conservant la lisibilité.

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Processus KYC Lemonway, portail vérification, erreurs saisie prénom, blocages, statuts KYC (0-13)

KYC Lemonway : portail, blocages, prénom, caméra, statuts 0 à 13

Lors du processus de vérification KYC (Know Your Customer), le partenaire bancaire Lemonway peut demander de mettre à jour ou compléter les documents via un portail de vérification.

Message « Ce portail de vérification n'existe pas ou a été désactivé » : si vous voyez ce message en accédant au lien de mise à jour, cela signifie que vos informations ont bien été reçues par Lemonway, que la vérification du compte est en cours, et qu'aucune action supplémentaire n'est requise de votre part. Ce message ne signifie pas un problème technique temporaire, une obligation de mettre à jour l'application, ni que les documents sont manquants ou rejetés. Action : patienter jusqu'à la fin de la vérification ; une notification par email est envoyée une fois le processus validé.

Blocage fréquent — erreur de saisie des informations personnelles : exemple typique : le prénom sur le compte Bricks ne correspond pas exactement à celui de la pièce d'identité (ex. « Manu » au lieu de « Emmanuel », « Tizia » au lieu de « Laetitia »). Le système de vérification automatique de Lemonway bloque la validation. Les rejets KYC peuvent être causés par une simple non-concordance de prénom. Les informations doivent correspondre exactement entre la pièce d'identité et le profil Bricks ; aucune abréviation ni variation (diminutifs, noms d'usage) ; la moindre différence peut entraîner un rejet automatique. Contacter le support pour corriger les informations de profil.

Document manquant entreprise : DBE-S1 ou DBE-S2 selon les cas (voir sujet inscription personne morale).

Impossibilité de photographier la pièce d'identité : souvent un problème d'autorisation caméra.

  • iOS : Réglages → Confidentialité et sécurité → Caméra → activer Safari ou l'application Bricks ; redémarrer l'application.
  • Android : Paramètres → Applications → Safari/Chrome ou Bricks → Autorisations → Appareil photo activé ; redémarrer.
  • Navigateur : vérifier l'autorisation caméra (Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Paramètres du site → Caméra ; Safari : Préférences → Sites web → Caméra) ; autoriser app.bricks.co.

Alternative : photo nette JPEG/PNG avec l'appareil photo, tous les détails lisibles, upload via le portail.

Statuts Lemonway KYC (codes principaux) :

  • 0 : Inconnu / statut non défini
  • 1 : Compte non ouvert
  • 2 : Documents requis (en attente de soumission)
  • 3 : Document rejeté (correction ou renvoi)
  • 5 : KYC1 (vérification initiale validée)
  • 6 : KYC2 (vérification intermédiaire)
  • 7 : KYC3 complet (compte totalement vérifié et opérationnel)
  • 8 : Document expiré (mise à jour nécessaire)
  • 9 : Compte gelé (contacter le support)
  • 10 : Compte bloqué (contacter le support)
  • 12 : Compte fermé
  • 13 : Pending KYC3 (en attente de validation complète)

Actions selon le statut : statut 2 — soumettre des documents lisibles au bon format via le portail Lemonway. Statut 3 — vérifier concordance exacte prénom/nom ; pour RIB envoyer un PDF officiel (pas de capture d'écran) ; qualité/lisibilité ; renvoyer les documents corrigés. Statut 8 — nouvelle pièce en cours de validité avec date d'expiration visible. Statuts 9 ou 10 — contacter immédiatement contact@bricks.co avec email et détails du compte. Statut 13 — patienter ; si délai > 5 jours ouvrés, contacter le support.

Source utile pour extrait Kbis officiel : https://www.monidenum.fr

documents-bancaires-rib

RIB IBAN officiel PDF, documents acceptés par pays (France, Canada, Suisse, UK), raisons de refus, templates réponse

RIB / IBAN : PDF officiel, contenu obligatoire, pays, refus, délais

Le document doit être un RIB ou relevé IBAN officiel en format PDF comportant le logo de votre banque. Les captures d'écran ne sont pas acceptées (facilité de falsification, document non officiel émis par la banque, exigence Lemonway pour sécurité et conformité).

Si le RIB est en attente de validation depuis plus de 72 heures (3 jours ouvrés) : la cause la plus probable est l'envoi d'une capture d'écran au lieu d'un document PDF officiel.

Contenu obligatoire du document : nom complet tel qu'indiqué sur le compte Bricks (sans abréviation) ; prénom complet tel qu'indiqué sur le compte Bricks ; coordonnées bancaires complètes (IBAN, BIC) ; logo officiel de la banque ; version lisible au format PDF.

Obtenir un RIB PDF : se connecter à l'application bancaire ; section RIB ou coordonnées bancaires ; télécharger ou exporter en PDF ; vérifier logo et informations complètes.

Comptes étrangers : vous pouvez utiliser un compte bancaire étranger pour retirer des fonds si l'IBAN est valide. Pour certains pays, un document spécifique est requis ; la documentation interne mentionne notamment la Belgique, la Suisse et le Canada.

Où ajouter RIB / IBAN : compte Bricks → rubrique Portefeuille → Retirer de l'argent → Ajouter un compte bancaire.

Nom de jeune fille sur le RIB : ce n'est pas bloquant en soi ; joindre un document supplémentaire (pièce d'identité ou livret de famille) pour vérifier l'identité.

Délai de validation IBAN : jusqu'à 3 jours ouvrés.

Contact : contact@bricks.co pour tout blocage ou question.

Raisons typiques de refus : envoi d'une capture d'écran au lieu d'un PDF bancaire officiel ; absence du logo banque ; IBAN/BIC incomplets ou illisibles ; nom ou prénom ne correspondant pas exactement au profil Bricks ; fichier non PDF ou qualité insuffisante.

Modèle de réponse type (RIB / capture d'écran) : « Bonjour, votre RIB n'a pas pu être validé car notre partenaire bancaire n'accepte que les relevés IBAN ou RIB officiels au format PDF, avec le logo de votre banque. Les captures d'écran ne sont pas acceptées pour des raisons de sécurité. Merci de vous connecter à votre banque, d'exporter ou télécharger le RIB en PDF, et de le déposer à nouveau depuis Portefeuille > Retirer de l'argent > Ajouter un compte bancaire. Vérifiez que votre nom et prénom complets figurent sur le document comme sur votre compte Bricks. Cordialement »

documents-projets-contractuels

Documents disponibles dans les fiches projets : contrat obligataire, note d'opération, PV décision, FICI, IFU

Fiches projet et espace Documents : contrat, note d'opération, PV, FICI, IFU

Via l'espace personnel, rubrique Documents sur https://app.bricks.co/documents , vous pouvez accéder notamment à :

  • Contrat obligataire
  • Note d'opération
  • Procès-verbal (PV) de décision
  • Parfois le document FICI (Formulaire d'Information sur la Conformité des Investissements)

Contrat obligataire : document encadrant juridiquement l'investissement sous forme de prêt (obligation) consenti à un projet, précisant notamment le taux et la durée.

Note d'opération : présente en détail le projet, le montage juridique, les risques, et les modalités financières ; important à lire avant d'investir.

PV de décision : procès-verbal d'une décision de l'entreprise portant sur le projet (ex. validation de l'émission d'obligations).

Document FICI : n'est pas toujours fourni ; lié à la conformité réglementaire du projet.

Accessibilité : tous les documents contractuels liés aux investissements restent accessibles dans l'espace personnel même après le financement du projet.

IFU (Imprimé Fiscal Unique) : mis à disposition chaque début d'année dans l'espace personnel à https://app.bricks.co/documents pour déclarer les revenus issus des investissements Bricks. Les revenus provenant des obligations sont imposables ; l'IFU sert à déclarer ces intérêts lors de la déclaration fiscale.